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Que dit la loi ?

Nos produits sont en vente libre pour les personnes majeures dont l’usage n’est pas sanctionné. Dans le droit commun, l’usage des artifices est libre.
Par exception, les préfets peuvent décider, pour raisons de sécurité, d’en interdire l’usage en certaines circonstances (le 14 juillet ou lors de manifestations comportant des risques élevés de troubles à l’ordre public).
Il en va différemment dans les stades où les fumigènes sont interdits et leur usage durement sanctionné.

L'usage des fumigènes ou des feux à mains est encadré au niveau national mais aussi et surtout local.
S'ils sont relativement tolérés dans des moments de liesse populaire, les feux à mains et fumigènes sont pourtant réglementés dans leur utilisation et souvent interdits sur la voie publique.
Ainsi à Paris, un arrêté permanent prévoit que "l'utilisation des artifices de divertissement est interdite la nuit, dans les zones urbanisées, à partir de 19h jusqu'au lever du jour. L'utilisation des artifices de divertissement, toutes catégories confondues, est interdite sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers".

 

 

Catégories de fumigènes, feux à mains et feux d'artifices

 

 

  • P1 CATÉGORIE P1
    Articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre qui présentent un danger faible. Vente exclusive aux personnes majeures.
  • T1 CATÉGORIE T1
    Articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible. réservés aux artificiers qualifiés F4-T2.
  • T2 CATÉGORIE T2
    Articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. liens a inserer : ( si tu penses que cela est judicieux evidemment ) réservés aux artificiers qualifiés F4-T2.
  • F1 CATÉGORIE 1 (F1)
    Artifices de divertissement qui pré- sentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation. Vente aux mineurs autorisée.
  • F2 CATÉGORIE 2 (F2)
    Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées. Vente exclusive aux personnes majeures.
  • F3 CATÉGORIE 3 (F3)
    Artifices de divertissement qui pré- sentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine. Vente exclusive aux personnes majeures.
  • F4 CATÉGORIE 4 (F4)
    Artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (certifié C4-T2), (normalement désignés par l’expression "artifices de divertissement à usage professionnel") et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine. Vente exclusive aux personnes majeures.

 

 

 

Respectez les règles de sécurité

 

 

  • Stocker les artifices dans un endroit sec, hors d’atteinte des enfants et dans une enceinte fermée.
  • Lire toutes les notices d’instructions avant la mise à feu.
  • Choisir un lieu d'allumage approprié : une zone bien dégagée, idéalement, se trouvant loin des habitations, des véhicules en stationnement, d’objets inflammables et éloignée d’une végétation abondante surtout si celle-ci est sèche.
  • Veiller à ce que les spectateurs restent à ma bonne distance de sécurité indiquée sur le produit.
  • Avoir de l’eau à disposition ou un extincteur.

 

L'artifice de divertissement pour créer de l’émotion positive ! Le fumigène à toujours une part de magie pour procurer des effets magiques. Planète Fumigène veille à la qualité de ses artifices mais aussi au conseil et aux services de ces clients. Le fumigène n'est pas dangereux, au motif qu'il est destiné à produire de l'émotion ou de la joie, mais il n'est pas sans risques comme la plupart des produits qui nécessitent des précautions quant à leur stockage et à leur utilisation.

La nouvelle classification européenne CE appliquée dans le cadre du décret 2010-455 est désormais en place en France. Ainsi, vous avez des artifices qui sont classés dans la catégorie F1, ouverts à la vente de tous, F2, F3 et P1 ouverts à la vente des personnes majeures et d’autres classés dans la catégorie F4, T1 et T2 réservés aux artificiers qualifiés F4-T2.

 

Liens

 

Loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives

Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Wikipedia : Engin Engin_pyrotechnique

Wikipedia : Fumigène

Le nouvel obs : Les fumigènes, une arme criminelle dans le foot mais pas ailleurs

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